Conseil Municipal du 07 juillet 1986




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
86-140MOTION SUR LES RISQUES DU NUCLEAIRE. - Délibération - (sans annexe)
86-141ELECTIONS SENATORIALES. - Délibération - (sans annexe)
86-142PROCES SA LEGRAND AUTORISATION DU MAIRE A DEFENDRE A L'INSTANCE - DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
86-143GARANTIE D'EMPRUNT DE 3 MILLIONS DE FRANCS A CINE-VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
86-144GESTION DE CERTAINES PRODUCTIONS DU SERVICE ARTS ET TRADITIONS POPULAIRES PAR L'ASSOCIATION "CENTRE EDUCATION POPULAIRE" - Délibération - (sans annexe)
86-145ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE POUR AUTOMATISATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
86-146ASSURANCE RENAULT R4-F4 IMMATRICULE 9334 LY 69 - CONTRAT : 609 412 B - Délibération - (sans annexe)
86-147ASSURANCE CITROEN BX IMMATRICULE 5676 LZ 69 CONTRAT 609 139 E - Délibération - (sans annexe)
86-148ASSURANCE TONDEUSE KUBOTA - AVENANT 308 569 AU CONTRAT 403 440 B - Délibération - (sans annexe)
86-149ASSURANCE RENAULT 4 IMMATRICULE 8939 LY 69 CONTRAT 609 413 C - Délibération - (sans annexe)
86-150ASSURANCE RENAULT 4 - F4 IMMATRICULE 9337 LY 69 - CONTRAT 609 415 E - Délibération - (sans annexe)
86-151LOCATION D'UN APPARTEMENT 218 RUE HELENE BOUCHER (BAIL OPAC). - Délibération - (sans annexe)
86-152CONVENTION DE LOCATION DES METRES CARRES SOCIAUX QUARTIER DU GARET. - Délibération - (sans annexe)
86-153LOCAUX DISTRICAUX RUE DE LA SOUS-PREFECTURE REVISION DU LOYER - Délibération - (sans annexe)
86-154PARTICIPATION FINANCIERE ANIMATION DU QUARTIER DE BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-155RENOUVELLEMENT CONVENTION T.U.C. - Délibération - (sans annexe)
86-156ALIGNEMENT RUE HOCHE - ACQUISITION PETIT-LAURENT. - Délibération - (sans annexe)
86-157ALIGNEMENT RUE HOCHE - ACQUISITION HERITIER. - Délibération - (sans annexe)
86-158OBJET: ALIGNEMENT RUE HOCHE - ACQUISITION ROY - Délibération - (sans annexe)
86-159RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE L'IMMEUBLE SORNET 28 RUE CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
86-160ACQUISITION PROPRIETE DE LA S.A. MARFILTEINT 256 RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
86-161REPARTITION DES FONDS SCOLAIRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC (24 460 F) - ANNEE 1985-1986 - Délibération - (sans annexe)
86-162CONVENTION AVEC LIMAS - PARTICIPATION PAR ELEVE. - Délibération - (sans annexe)
86-163COMMISSION PARITAIRE DES ABATTOIRS - DESIGNATION DES DELEGUES PROFESSIONNELS. - Délibération - (sans annexe)
86-165LOI DU 26 JANVIER 1984 - ADAPTATION AU RECRUTEMENT D'AUXILIAIRES. - Délibération - (sans annexe)
86-166TRANSFORMATION DE DIVERS EMPLOIS ET MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
86-167TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE EN BIBLIOTHECAIRE - MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
86-168ECOLE DE MUSIQUE TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE PROFESSEUR PRINCIPAL EN EMPLOI DE PROFESSEUR - MODE DE RECRUTEMENT POUR QUATRE PROFESSEURS. - Délibération - (sans annexe)
86-169CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - CLASSEMENT DU LOGEMENT DE FONCTION. - Délibération - (sans annexe)
86-171COMITE DE JUMELAGE - PERCEPTION DES PARTICIPATIONS - Délibération - (sans annexe)